Conditions générales d'utilisation et de vente

1. Éditeur

Flawly est édité par Toovent, 200 rue de la Croix-Nivert, 75015 Paris, SIREN 102 094 067 (l'« Éditeur »). Contact : contact@flawly.app. Les informations complètes figurent dans les mentions légales.

2. Le service

Flawly est une application pour ordinateur (macOS et Windows) qui transforme, à l'aide d'un raccourci clavier, le texte que vous sélectionnez dans n'importe quelle application. Six modes sont proposés : Corriger, Améliorer, Mail, Professionnel, LinkedIn et Anglais (traduction). Le texte sélectionné est envoyé à nos serveurs, traité par un modèle d'intelligence artificielle fourni par un prestataire, puis le résultat remplace la sélection sur votre ordinateur.

L'offre Pro + Voix ajoute la dictée vocale : en maintenant une touche, votre voix est enregistrée, puis transcrite directement sur votre ordinateur par un modèle de reconnaissance vocale. L'audio n'est pas envoyé sur internet ; seul le texte transcrit est transmis pour être mis au propre, dans les mêmes conditions que les autres modes. Le modèle de reconnaissance (environ 550 Mo) est téléchargé lors de la première utilisation.

Le service nécessite une connexion à Internet et, sur macOS, l'autorisation « Accessibilité », qui permet à l'application de copier et coller le texte sélectionné, ainsi que l'accès au micro pour la dictée.

3. Compte

L'utilisation du service nécessite un compte, créé avec une adresse e-mail et un code de connexion à usage unique. Vous devez avoir au moins 15 ans ; la souscription à l'offre Pro est réservée aux personnes majeures ou aux mineurs disposant de l'accord de leur représentant légal. Le compte est personnel : vous êtes responsable de l'accès à votre boîte e-mail et de l'usage fait de votre compte.

4. Offres et prix

• Offre gratuite : un nombre de corrections par mois civil, actuellement 100, remis à zéro le 1^er de chaque mois. Ce nombre peut évoluer ; le quota en vigueur est indiqué dans l'application.
• Offre Pro + Voix : corrections illimitées et dictée vocale illimitée pour 8 € TTC par mois.
• Offre Pro : corrections illimitées pour 5 € TTC par mois.

L'usage « illimité » s'entend d'un usage personnel et normal du service. Un usage automatisé ou manifestement excessif (scripts, revente, partage de compte) peut être limité, après vous en avoir informé.

L'Éditeur peut modifier ses prix. Tout changement de prix de l'offre Pro vous est notifié par e-mail au moins 30 jours avant de s'appliquer ; vous pouvez résilier avant cette date sans frais.

5. Souscription et paiement

Les abonnements Pro et Pro + Voix se souscrivent depuis l'application ou depuis votre espace « Mon compte ». Le paiement est réalisé par carte bancaire via notre prestataire de paiement Stripe ; l'Éditeur n'a jamais accès à vos données bancaires. Le montant est prélevé le jour de la souscription, puis à la même date chaque mois. Une facture est disponible dans l'espace de gestion de l'abonnement, depuis lequel vous pouvez aussi passer de Pro à Pro + Voix, ou l'inverse ; le changement est calculé au prorata de la période en cours.

En cas d'échec de paiement, de nouvelles tentatives sont effectuées ; à défaut de régularisation, le compte repasse automatiquement à l'offre gratuite.

6. Durée et résiliation

Les abonnements Pro et Pro + Voix sont mensuels, sans engagement, et se renouvelle automatiquement chaque mois. Vous pouvez le résilier à tout moment, en quelques clics, depuis Mon compte → Gérer l'abonnement → Annuler, dans l'application ou sur le site. La résiliation prend effet à la fin de la période mensuelle en cours, déjà payée ; vous conservez l'offre Pro jusqu'à cette date, puis repassez à l'offre gratuite. Hors exercice du droit de rétractation, la période entamée n'est pas remboursée.

Vous pouvez supprimer votre compte à tout moment en nous écrivant. L'Éditeur peut suspendre ou fermer un compte en cas de manquement grave aux présentes Conditions (notamment à l'article 8), après mise en demeure restée sans effet, sauf urgence ou obligation légale.

7. Droit de rétractation

Si vous êtes un consommateur, vous disposez d'un délai de 14 jours à compter de la souscription de votre abonnement pour vous rétracter, sans avoir à vous justifier.

Lors de la souscription, vous pouvez demander expressément à bénéficier de l'offre Pro immédiatement, avant la fin de ce délai. Dans ce cas, si vous vous rétractez ensuite, vous êtes redevable d'un montant proportionnel à la période écoulée jusqu'à votre rétractation, et le reste vous est remboursé.

Pour exercer ce droit, envoyez une déclaration claire (par exemple le formulaire ci-dessous) à contact@flawly.app. Le remboursement intervient au plus tard 14 jours après réception de votre demande, par le même moyen de paiement.

8. Utilisation acceptable

Vous vous engagez à ne pas :

• utiliser le service à des fins illicites, ou pour produire des contenus illicites, haineux, diffamatoires, frauduleux ou portant atteinte aux droits de tiers ;
• contourner le quota de l'offre gratuite, notamment en multipliant les comptes ;
• revendre, sous-licencier ou mettre le service à disposition de tiers, ni l'utiliser de façon automatisée (scripts, robots) ;
• décompiler, copier ou tenter d'accéder au code ou à l'infrastructure du service, sauf dans les cas permis par la loi ;
• perturber le fonctionnement du service ou tenter d'accéder aux comptes d'autres utilisateurs.

9. Vos textes et les résultats générés

Vous restez seul titulaire des textes que vous soumettez et des résultats obtenus : l'Éditeur ne revendique aucun droit sur eux et ne les utilise pas pour entraîner des modèles. Les textes sont traités uniquement pour produire le résultat demandé, dans les conditions décrites dans la politique de confidentialité.

Les résultats sont générés automatiquement par une intelligence artificielle. Malgré le soin apporté, ils peuvent contenir des erreurs, des imprécisions ou modifier le sens de votre texte. Relisez-les avant de les envoyer ou de les publier : vous restez responsable de l'usage que vous en faites. Le service ne fournit aucun conseil juridique, médical, financier ou professionnel.

10. Disponibilité

L'Éditeur s'efforce de rendre le service accessible en permanence, sans pouvoir le garantir : des interruptions peuvent survenir pour maintenance, mise à jour, ou en raison d'une défaillance d'un prestataire technique ou du réseau. L'Éditeur est tenu d'une obligation de moyens.

11. Garanties et responsabilité

Si vous êtes un consommateur, vous bénéficiez de la garantie légale de conformité des contenus et services numériques prévue par le Code de la consommation (articles L. 224-25-12 et suivants). En cas de défaut de conformité, contactez-nous : nous mettrons le service en conformité ou, à défaut, vous pourrez obtenir une réduction du prix ou la résolution du contrat.

Dans les limites permises par la loi, la responsabilité de l'Éditeur est limitée aux dommages directs et prévisibles résultant d'un manquement à ses obligations. Il n'est pas responsable des conséquences de l'usage que vous faites des textes générés, ni des dommages résultant d'un usage non conforme aux présentes Conditions. Ces limitations ne s'appliquent pas en cas de faute lourde ou intentionnelle, ni aux droits que la loi vous accorde en tant que consommateur.

12. Propriété intellectuelle

L'application, le site, la marque Flawly et leurs éléments appartiennent à l'Éditeur. L'Éditeur vous concède une licence personnelle, non exclusive et non transférable d'utilisation de l'application, pour la durée de votre compte.

13. Données personnelles

Le traitement de vos données est décrit dans la politique de confidentialité.

14. Modification des Conditions

L'Éditeur peut faire évoluer les présentes Conditions. Toute modification importante vous est notifiée par e-mail ou dans l'application au moins 30 jours avant son entrée en vigueur. Si vous la refusez, vous pouvez résilier votre abonnement et supprimer votre compte avant cette date.

15. Réclamations et médiation

Pour toute réclamation, contactez-nous d'abord à contact@flawly.app. Si vous êtes un consommateur et que le litige n'est pas résolu, vous pouvez recourir gratuitement au médiateur de la consommation suivant : [Nom du médiateur de la consommation à compléter].

16. Droit applicable

Les présentes Conditions sont soumises au droit français. En cas de litige, et à défaut de solution amiable, les tribunaux français sont compétents ; si vous êtes un consommateur, vous pouvez saisir la juridiction du lieu où vous demeuriez au moment de la souscription ou de la survenance du fait dommageable.

Annexe — Formulaire de rétractation